twitter facebook youtube slideshare flickr
Accueil > Activités > Tournée de l’ITIE-Burkina Faso dans les zones minières

Tournée de l’ITIE-Burkina Faso dans les zones minières

Echanges sur les rapports ITIE 2014 et 2015 et installation de comités locaux ITIE

vendredi 21 avril 2017, par ITIE-BF

Comme les années précédentes, le Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Burkina Faso (SP/ITIE-BF) a organisé du 28 février 2017 au 1er avril 2017, des rencontres de partage des contenus de ses rapports ITIE avec les communautés des zones minières, en l’occurrence les communes abritant des sociétés minières industrielles en exploitation et/ou en phase de construction. Pour cette année, ce sont les rapports ITIE couvrant les années 2014 et 2015 qui ont été concernés par cet exercice d’information, de mise à niveau et de renforcement des connaissances des populations des zones sillonnées.

L’objectif des exercices de dissémination des rapports ITIE est de partager les informations sur le secteur minier et de susciter le débat public autour de la gestion du processus d’exploitation des ressources minières du pays en vue d’impliquer l’ensemble des acteurs dans la « surveillance multi-acteurs » de l’activité minière, de favoriser le dialogue entre les communautés riveraines des sites miniers et les promoteurs miniers, de réduire ou d’éviter les conflits sociaux potentiels dans les zones minières.
« Quand tout est clair et limpide dans le secteur minier, il n’y a pas de suspicions, il y a la paix, la quiétude et l’entente » a laissé entendre Monsieur François Etienne Ouédraogo, directeur général de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM), membre de l’équipe de dissémination des rapports ITIE sur l’axe Yalgo, Gorom-Gorom, Markoye.

Il s’agit également d’accroître les connaissances des citoyens par rapport au processus d’exploitation des ressources minières, de les amener à poser clairement leurs préoccupations relatives à l’extraction des ressources minières et à apporter leurs contribution pour une meilleure gouvernance dans le secteur minier.

La campagne d’explication et d’échange sur les rapports ITIE communément appelée « campagne de dissémination des rapports ITIE » s’est déroulée dans quatorze « communes minières » suivant quatre grands axes et couvrant pratiquement toutes les régions du pays à savoir le Plateau Central, le Centre-Est , le Centre-Sud, le Centre-Nord, le Sahel, le Nord, les Cascades, le Sud-ouest, l’Ouest, la Boucle du Mouhoun et le Centre-Ouest.

Le premier axe a concerné les communes de Mogtédo dans la province du Ganzourgou (région du Plateau Central) ; de Zabré dans la province du Boulgou (région du Centre-Est) et de Gogo dans la province du Zoundwéogo (région du Centre-Sud).

Le deuxième axe a pris en compte les communes de Yalgo dans la province du Namentenga (région du Centre-Nord), Gorom-Gorom et Markoye dans la province de l’Oudalan (région du Sahel).

Le troisième axe a couvert les communes de Niankorodougou dans la province de la Léraba (région des Cascades), de Batié dans la province du Noumbiel (région du Sud-Ouest), de Houndé dans la province du Tuy (région de l’Ouest), de Bagassi et de Bana dans la province des Balè (région de la Boucle du Mouhoun).

Le quatrième axe a concerné les communes de Sabcé dans la province du Bam (région du Centre Nord), de Namissiguima dans la province du Yatenga (région du Nord) et de Réo dans la province du Sanguié (région du Centre-Ouest).

Pour ce qui concerne les communes de Mogtédo, Zabré, Yalgo, Gorom-Gorom, Markoye, Batié, Houndé, Bagassi, Namissiguima et Réo, les séances de dissémination ont été couplées avec des cérémonies d’installation des comités locaux ITIE desdites communes. Les dix (10) comités locaux ITIE installés dans ces dix (10) communes, viennent s’ajouter à trois (03) autres comités locaux ITIE installés en fin 2016 dans les communes de Sabcé, Niankorodougou et Gogo, portant à treize (13) le nombre total des comités locaux ITIE mis en place.

Dans la dynamique de faire en sorte que toutes les interrogations et les préoccupations des communautés des localités parcourues puissent trouver des réponses satisfaisantes, le Secrétariat Permanent de l’ITIE a constitué des équipes pluridisciplinaires prenant en compte la société civile (Le Réseau Nationale de Lutte Anti-Corruption, la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez, l’Association des Femmes du secteur Minier du Burkina, la Corporation Nationale des Petits Exploitants Miniers, l’Association des Journalistes du Burkina, le Centre pour la Gouvernance Démocratique), les structures administratives impliquées dans les questions minières (la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières, la Direction Générale du Cadastre Minier et de l’Information Minière, le Bureau National des Evaluations Environnementales, la Direction Générale des Collectivités Territoriales) et les sociétés minières des communes sillonnées.

28 février au 04 mars 2017 : Mongtédo, Zabré, Gogo

A Mogtédo, c’est le haut-commissaire de la province du Ganzourgou M. Robert Zoungrana qui a procédé le 1er mars 2017 à l’installation officielle du comité local. Quant à la commune de Zabré, le comité local a été déclaré officiellement installé le 2 mars 2017, par le secrétaire général de la province du Boulgou, représentant le haut-commissaire. Pour la commune de Gogo dont le comité local ITIE était déjà installé, la rencontre de partage des contenus des rapports ITIE 2014 et 2015 a été co-présidée le 3 mars 2017 par le préfet du département de Gogo et le maire de la commune de Gogo.

12 au 16 mars 2017 : Yalgo, Goro-Gorom, Markoye

Le deuxième axe de la tournée de dissémination des rapports ITIE 2014 et 2015 devait couvrir les communes de Yalgo, Gorom-Gorom, Tongomayel et Markoye. Pour des raisons de sécurité dans la zone (recrudescence du terrorisme dans la province du Soum), l’étape de Tongomayel n’a pu être effectuée. La cérémonie d’installation du comité local ITIE de Yalgo suivie de la dissémination des rapports ITIE 2014 et 2015 a eu lieu le 13 mars 2017 et a été présidée par le Secrétaire général de la province du Namentenga, représentant le Haut-commissaire de la province. Celle de Gorom-Gorom a eu lieu le 14 mars 2017 et a été présidé par le haut-commissaire de la province de l’Oudalan qui a également présidé la rencontre de Markoye le 15 mars 2017.

19 au 25 mars 2017 : Niankorodougou, Batié, Bagassi, Bana

Les séances de partage (dissémination) des contenus des rapports ITIE 2014 et 2015 et les efforts de mobilisation des communautés des zones minières en vue de leur implication dans les actions de promotion de la transparence dans le secteur minier du Burkina Faso se sont poursuivies dans les communes de Niankorodougou (le 20 mars 2017) de Batié (le 21 mars 2017), de Houndé le (le 22 mars 2017), Bagassi (le 23 mars 2017) et Bana (le 24 mars 2017). Trois des cinq (05) communes à savoir Batié, Houndé et Bagassi ont eu leurs comités locaux ITIE installés en marge des exercices de dissémination des rapports ITIE 2014 et 2015. Pour ce qui concerne la commune de Bana, l’arrêté conjoint de mise en place du comité local ITIE n’avait pas encore été signé par les hauts-commissaires des provinces des Balè et du Mouhoun. Quant à la commune de Niankorodougou, elle disposait depuis décembre 2016 de son comité local ITIE dont les membres ont activement pris par aux échanges sur les contenus des rapports ITIE 2014 et 2015.

28 mars au 1er avril 2017 : Sabcé, Namissiguima, Réo

Pour ce dernier axe, l’équipe pluridisciplinaire de dissémination des rapports ITIE constitué par le Secrétariat Permanent de l’ITIE a sillonné les communes de Sabcé (le 29 mars 2017), Namissiguima (le 30 mars 2017) et Réo (le 31 mars 2017). A l’exception de la commune de Sabcé qui disposait déjà de son comité local ITIE, les sessions de dissémination des rapports ITIE se sont déroulées à l’issue de cérémonies d’installation officielle des comités locaux ITIE dont ceux de Namissiguima et de Réo.
Les autres Communes touchées par les sessions de dissémination des rapports ITIE
La dissémination des rapports ITIE 2014 et 2015 a directement et indirectement touché une trentaine de communes impactées par l’activité minière. Outre les quatorze (14) communes abritant des sociétés minières industrielles et dans lesquelles se sont déroulées les sessions de dissémination des rapports ITIE, quinze (15) autres communes ont vu leurs ressortissants prendre part aux rencontres directes de partage des contenus des rapports ITIE 2014 et 2015. Ces communes sont également impactées par les activités de sociétés minières industrielles. Il s’agit des communes de Bouroum et de Nagbingou dans la province du Namentenga, de Falagountou dans la province de l’Oudalan, de Dakoro et de Loumana dans la province de la Léraba, de Bousoukoula et de Midébdo dans la province du Noumbiel, de Kona dans la province du Mouhoun, de Yaho dans la province des Balè, de Mané dans la province du Sanmatenga, de Oula et de Ouahigouya dans la province du Yatenga, de Dassa, de Didyr et de Kyon dans la province du Sanguié.

Les personnes directement touchées par les séances de dissémination des rapports ITIE

Pour les séances de partage des contenus des rapports ITIE 2014 et 2015, les autorités locales des communes sillonnées ont, sur une demande du Secrétariat Permanent de l’ITIE, invité mille cent soixante dix (1170) participants provenant de toutes les couches socioprofessionnelles dont : les conseils municipaux (conseillers), les services déconcentrés de l’Etat (trésor, impôt, douane, agriculture, élevage, enseignement, sécurité, action sociale, jeunesse, santé, environnement etc.), les autorités coutumières et religieuses, les associations de femmes et/ou de jeunes, les organisations de la société civile et les ONG. A Sabcé, Gogo et Niankorodougou, le nombre de personnes conviées aux sessions était de soixante (60) par localité. Pour les onze (11) autres communes où se sont tenues les rencontres, le nombre de participants était de quatre vingt dix (90) par localité.

L’effet amplificateur des médias de proximité

Pour rendre accessibles les informations contenues dans les rapports ITIE 2014 et 2015 du Burkina Faso et pour amplifier davantage les discussions autour desdits rapports, les médias de proximité (radios et presse écrite locales) ont été sollicités pour la couverture médiatique des sessions de dissémination. Ce sont au total treize (13) radios locales (Radio voix des Lacs à Kongoussi, Radio Pag La Yiri à Zabré, Radio Pax à Manga, Radio La Voix des Balès à Boromo, Radio La Voix du Sanguié à Réo, Radio de l’Unité de Boudry , Radio Nayineeré à Boulsa, Radio El welde de Gorom-Gorom, Radio La voix du Paysan à Ouahigouya, RTB 2 de Gaoua, Radio Munyu de Banfora, Radio RED de Houndé) et deux organes de presse écrite (Sidwaya à travers sa représentation au Centre-Ouest et l’Express du Faso à l’Ouest).

Les principales préoccupations soulevées par les populations des trois communes

L’objectif de ces rencontres d’échanges directs autour des rapports ITIE avec les populations est d’accroître les connaissances des citoyens sur le secteur minier et de favoriser leur implication dans la gestion efficiente du processus d’exploitation des ressources minières de notre pays.
De même, la mise en place des comités locaux ITIE dans les communes abritant des sites miniers industriels vise à créer une synergie d’action entre les autorités centrales et locales et la population à travers ses différentes couches socioprofessionnelles ainsi que les promoteurs miniers en vue d’optimiser les retombées positives de l’activité minière. Les acteurs membres des comités locaux ITIE ont été invités à :
-  s’impliquer fortement dans la réflexion pour trouver les meilleurs mécanismes de gestion et/ou de suivi de l’activité minière ;
-  s’engager dans les activités visant à promouvoir la transparence et la redevabilité dans le secteur minier, afin que l’exploitation des ressources minières contribue au développement des communes et des régions du Burkina Faso.
Les échanges directs ont également permis de recueillir les préoccupations des populations qui veulent entre autres savoir quelles sont les actions futures préconisées dans le cadre de la politique minière pour amoindrir l’impact négatif de l’exploitation minière sur l’environnement.
En sus, les questions de transfert des recettes minières aux collectivités territoriales (communes et régions) et d’emploi des jeunes, notamment les jeunes ressortissants des localités où s’opère l’activité minière industrielle occupent également une part importante des discussions. Pour le cas précis de l’emploi des jeunes dans les sociétés minières, l’ancien ministre de la communication Joseph Kahoun natif de la commune de Houndé qui a participé à la rencontre de dissémination des rapports ITIE dans cette commune s’est adressé aux jeunes en ces termes : « tous les jeunes ne peuvent pas émarger directement à la mine, mais ils peuvent y émarger de façon subtile et indirecte et sans prendre un coup de poussière de la mine… notamment en initiant des projets ou activités connexes qui leur permettront de sous-traiter avec la mine et de se faire de l’argent ».
Le manque de collaboration entre les sociétés minières et les autorités locales ainsi que les communautés riveraines ; les incompréhensions ou la difficile cohabitation entre les orpailleurs et les sociétés minières industrielles ; le suivi et l’évaluation des investissements des sociétés minières dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ; le choix des projets prioritaires à réaliser sur la base des recettes minières transférées sont aussi des préoccupations fréquemment soulevées lors des rencontres d’échanges entre les communautés des zones minières et l’équipe de dissémination de l’ITIE. Par ailleurs plusieurs de personnes ont estimé que le processus d’octroi des titres miniers et autorisations, n’associe pas étroitement les autorités locales et les populations à la base.
L’utilisation des eaux de surface (fleuves et barrages) par les sociétés minières constitue également un point d’achoppement entre les sociétés minières et les communautés de zones minières qui déclarent que cette pratique entraine le tarissement des sources d’eau et par conséquent, rend impossible la pratique de la culture maraichère et la pêche.
L’occupation des terres et les questions d’indemnisations qui y sont liées provoquent par endroit le courroux des populations locales qui, à l’image du notable coutumier de Bagassi, estiment qu’elles « ont donné du to (les terrains/champs) aux sociétés minières et qu’en retour, les sociétés minières leur ont offert de la tartine ». « Il faut qu’on considère ceux qui offrent le to » ; clament les communautés de certaines zones minières.
La baisse des taux de scolarisation avec la ruée des jeunes en âge d’être scolarisés vers l’orpaillage, l’insécurité grandissante, la dégradation des conditions sanitaires du fait de l’utilisation de produits chimiques prohibés par les orpailleurs, le manque d’informations sur les superficies couvertes par l’activité minière au niveau de chaque commune impactée, la non délimitation des zones couvertes par le sociétés minières et la nécessité de prendre en compte les avis des autorités locales notamment les maires dans le processus d’octroi des permis d’exploitation et les besoins d’appui technique des femmes pour l’identification et la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus ont aussi été au menu des échanges au cours de la campagne de dissémination des rapports ITIE 2014 et 2015.

Les exposés des personnes ressources

La particularité de la campagne de dissémination des rapports ITIE 2014 et 2015 est que celle-ci a été renforcée par l’apport de personnes ressources (hauts-commissaires et secrétaires généraux de provinces) qui ont fait des exposés sur l’état des lieux dans le secteur minier, dans les localités traversées. Cette démarche a permis de donner une meilleure visibilité de l’activité minière au niveau local, de préciser le rôle que doivent jouer les communautés locales en vue d’assurer une meilleure gestion du processus d’exploitation des ressources minières et pour jouir des retombée de l’activité minière. Dans leurs exposés, ces personnes ressources ont invité les populations à mieux s’organiser pour mieux bénéficier des fruits de la croissance économique due à la mobilisation des recettes minières qui sont passées de 2 milliards en 2008 à 136 milliards de francs CFA en 2015 selon les rapports ITIE du Burkina Faso.

Aperçu sur le contenu du rapport ITIE 2014

En 2014, l’Etat a déclaré avoir perçu des sociétés minières 136 251 547 466 francs CFA. Selon les données publiées par la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMG), la production totale d’or au titre de 2014 a atteint 36, 5 tonnes contre 32,99 tonnes en 2013 ; soit une augmentation de 3,51 tonnes.
La quantité de zinc produite par la société Nantou Mining S.A. dans la région du Centre Ouest en 2014 est de 135 400 tonnes.
En 2014, l’argent des mines reversé par l’Etat aux mairies est de 809 017 853 francs CFA et celui des régions est de 89 890 873 francs CFA, soit un total de 898 908 726 francs CFA. Ces montants ont été répartis aux collectivités territoriales (soit 10% pour les régions et 90% pour les communes).
En 2014, quinze (15) sociétés minières ont déclaré qu’elles employaient au total 6 464 personnes dont 5 932 nationaux soit 92% et 529 non nationaux soit 8%.
Le total des deux types de paiements sociaux s’élève à 2 257 749 935 francs CFA, dont un milliard trois cent quatre vingt sept millions huit cent vingt huit mille neuf cent trente six 1 388 828 936 francs CFA pour les paiements sociaux volontaires, et 868 920 949 francs CFA pour les paiements sociaux obligatoires.

Aperçu sur le rapport ITIE 2015

En 2015, l’Etat a déclaré avoir perçu des sociétés minières 134 924 479 868 francs CFA. Selon les données publiées par la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMG), la production totale d’or au titre de 2015 a atteint 36, 17 tonnes contre 36,5 tonnes en 2014 ; soit une baisse de 0,33 tonnes qui est principalement dû à des difficultés techniques de production de certaines sociétés minières en fin de production (Kalsaka Mining dans le nord du Burkina Faso).
La quantité de zinc produite par la société Nantou Mining S.A. dans la région du Centre Ouest est de 135 643 tonnes en 2015.
En 2015, l’argent des mines reversé par l’Etat aux mairies est de 671 331 243 francs CFA et celui des régions 74 587 170 francs CFA, soit un total de 745 918 413 francs CFA. Ces montants ont également été répartis aux collectivités territoriales selon la clé de répartition suivante : 10% pour les régions et 90% pour les communes.
En 2015, vingt une (21) sociétés minières ont déclaré qu’elles employaient au total 7 032 personnes dont 6 546 nationaux soit 93% et 486 non nationaux soit 7%.
Les paiements sociaux des sociétés minières s’élèvent 1 2623 807 550 francs CFA dont 882 118 695 de francs CFA pour les paiements sociaux volontaires, et 381 688 855 francs CFA pour les paiements sociaux obligatoires.