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Le Burkina Faso accède au rang des pays accomplissant des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’ITIE

Des mesures correctives proposées pour renforcer la transparence dans le secteur extractif

mardi 13 mars 2018, par Service d’information

Le Conseil d’Administration de l’ITIE a au cours de sa session du 13 février 2018, décidé de classer le Burkina Faso au rang des pays accomplissant des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Cette décision a été suivie de proposition de mesures correctives pour permettre à notre pays de renforcer davantage la transparence dans son secteur extractif.

Le Conseil d’Administration de l’ITIE a pris sa décision en se basant sur des éléments d’appréciation fournis par :
-  les experts de l’ITIE Internationale ayant procédé à une évaluation initiale du processus ITIE du Burkina Faso au cours du mois de juin 2017 ;

-  le Validateur ayant élaboré un rapport de validation à partir de l’évaluation initiale des expert du Secrétariat International de l’ITIE ;

-  le Comité de validation ayant analysé les rapports d’évaluation initiale et de validation.

Le Conseil d’Administration de l’ITIE a aussi formulé et adressé au Comité de Pilotage en charge de la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso, des recommandations en vue de permettre à notre pays d’entreprendre des mesures correctives afin de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans son secteur extractif.

La validation qui se fait tous les trois ans est un exercice d’homologation consistant à évaluer l’ensemble des efforts menés par les pays adhérant à l’ITIE, en matière de mise en œuvre et de respect des Exigences de la Norme ITIE.
C’est un mécanisme d’évaluation indépendant et externe qui a pour but de dresser avec toutes les parties prenantes une évaluation objective du respect des Principes et Exigences de l’ITIE.

La validation est un processus qui permet également de décrire les enseignements tirés ainsi que les préoccupations exprimées par les parties prenantes avant de formuler des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de l’ITIE à l’avenir.

Selon la formule arrêtée dans la Norme ITIE version 2016, la validation est successivement entreprise par le Secrétariat International de l’ITIE et par un validateur accrédité à cet effet.

Elle consiste à passer en revue un par un l’ensemble des sept grands chapitres des exigences de transparence prônées par l’ITIE.

Dans le cadre de la validation, des experts de l’ITIE Internationale effectuent des missions dans les pays mettant en œuvre l’ITIE et rencontrent les acteurs de la mise en œuvre de l’ITIE dans le pays concerné (représentants de l’administration, des sociétés minières et des organisations de la société civile, membres ou non du groupe multipartite de l’ITIE), pour s’imprégner du degré d’engagement aussi bien de l’Etat, des entreprises extractives que de la société civile dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE.

Ces experts évaluent aussi le niveau de connaissance des citoyens du pays vis-à-vis de l’ITIE et le degré d’implication de ces trois groupes d’acteurs (Etat, entreprises extractives, société civile) dans les activités initiées et exécutées au titre du plan d’actions ITIE.

En d’autres termes, ils apprécient le niveau d’appropriation du mécanisme ITIE par l’ensemble des acteurs concernés.

Ces experts du Secrétariat International de l’ITIE produisent un rapport « d’évaluation initiale » qui sert de base pour un autre exercice d’évaluation (validation) qu’effectue un consultant international appelé « Validateur » qui produit à son tour un rapport de validation.

Le comité de validation du Conseil d’Administration de l’ITIE, après analyse de ces deux documents d’évaluation, oriente le Conseil d’Administration dans sa prise de décision notamment son appréciation du niveau des efforts consentis par le pays concerné dans la mise en œuvre des Exigences de la Norme ITIE.

En rappel, c’est compte tenu de son important potentiel minier, que le Burkina Faso a décidé en 2008 d’adhérer à l’ITIE. Cela fait donc neuf (09) ans que le Burkina Faso met en œuvre le processus ITIE avec pour objectif essentiel de garantir une saine exploitation des ressources minières de notre pays afin que les recettes tirées de l’exploitation de l’or, du zinc et du manganèse, contribuent effectivement à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Neuf années d’efforts consentis par un groupe tripartite composé de représentants de la société civile, de l’administration publique et des sociétés minières.

En décidant de mettre en œuvre l’ITIE, le gouvernement burkinabè s’est s’engagé à divulguer annuellement dans des rapports ITIE, l’information complète sur le secteur extractif du pays, notamment en fournissant des détails sur le cadre juridique, les statistiques de production et d’exportations, les licences, la participation de l’État dans ce secteur, les revenus extractifs perçus et l’affectation de ces revenus.

L’objectif visé à travers l’élaboration et la publication des rapports ITIE est de susciter des débats publics autour de la gestion du secteur minier et de permettre aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernants sur la manière dont le secteur est géré. Il s’agit également de contribuer à réduire les risques de mauvaise gestion, la corruption et les conflits sociaux éventuels liés à l’exploitation des ressources minières.