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Rapport ITIE 2016 du Burkina Faso

162,658 milliards de FCFA de recettes minières au budget de l’Etat en 2016

jeudi 7 juin 2018, par ITIE-BF

Le dernier rapport de l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) exercice 2016 vient d’être adopté le mardi 29 mai 2018 par le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF, chargé de la mise en œuvre du processus ITIE dans notre pays.

Ce comité, faut-il le rappeler, se compose de trois collèges ou parties prenantes à savoir l’administration burkinabè, la société civile se préoccupant des questions minières, de gouvernance et de lutte contre la corruption ainsi que les sociétés minières.

Sur la base des données reportées par l’Etat, après rapprochement (conciliation), les revenus générés par le secteur minier totalisent un montant de 164,585 milliards de FCFA pour l’année 2016. Ce montant inclut les paiements encaissés directement par l’Etat pour un montant de 162,658 milliards de FCFA et les paiements sociaux réalisés par les sociétés minières pour un montant de 1,2 milliards de FCFA.
La part des revenus alloués directement au budget de l’Etat représente 98,8% du total des revenus du secteur et provient essentiellement de l’exploitation industrielle de l’or (95%) et de l’exploitation du zinc (3%).

Selon les données agrégées communiquées par la DGEP, la production totale d’or fin en 2016 s’est élevée à 38,530 tonnes, dont 204 kg provenant du secteur artisanal tandis que la production de zinc s’élève à 170 102 tonnes.

Rapport ITIE, source d’information fiable sur la contribution du secteur minier

Depuis son adhésion à l’ITIE en 2008, le Burkina Faso publie périodiquement des rapports ITIE qui donnent un aperçu sur la contribution financière de toutes les sociétés minières intervenant dans notre pays.

Le rapport ITIE 2016 couvre les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices d’un titre actif au 31 décembre 2016. Il s’agit des revenus collectés par l’Etat du secteur minier entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Pour les besoins du rapprochement des revenus rapportés par l’Etat, les entreprises, dont le total des paiements au titre 2016 était supérieur à 300 millions FCFA, ont été retenues par le Comité de Pilotage pour soumettre une déclaration.

Le seuil de matérialité de 300 millions FCFA a été jugé suffisant par le Comité de Pilotage dans la mesure où il permet de couvrir 98% des revenus par l’exercice de rapprochement.

Pour les entreprises extractives dont le montant total de contribution était inférieur au seuil de 300 millions FCFA, leurs revenus ont été reportés dans le rapport à travers la déclaration dite unilatérale de l’Etat et des entreprises publiques.

Les travaux de rapprochement (conciliation) des paiements des sociétés minières à l’Etat et des recettes perçues par l’Etat desdites sociétés, ont concerné seulement seize (16 )entreprises minières dont les paiements à l’Etat sont donc supérieurs à 300 millions de francs CFA. Il s’agit des sociétés minières :
-  Iamgold Essakane-SA ;
-  Bissa Gold ;
-  Société d’Exploitation Minière d’Afrique de l’Ouest (SEMAFO Burkina Faso) ;
-  Société Des Mines De Taparko ;
-  Société Des Mines De Belahouro (SMB) ;
-  Riverstone Karma SA ;
-  Roxgold Sanu SA ;
-  Nantou Mining Burkina Faso ;
-  Burkina Mining Company SA ;
-  Hounde Gold Operation ;
-  Société Minière Gryphon SA ;
-  GEP – Mines ;
-  Konkera ;
-  SOFANEC ;
-  Roxgold Burkina Faso ;
-  Birimian Resources.

Chaque formulaire de déclaration renseigné doit porter la signature d’un haut responsable de la société minière.

De même, pour s’assurer de la fiabilité des données collectées pour la production de ce rapport, les formulaires de déclaration des sociétés minières qui ont des paiements à l’Etat d’au moins un milliard de francs CFA, doivent être certifiés par les auditeurs externes ou commissaires aux comptes desdites sociétés, sur la base d’un audit effectué selon les normes internationales en la matière.

A ce niveau, onze (11) sociétés minières étaient concernées mais deux d’entre elles n’ont pas soumis de formulaires de déclaration. Il s’agit de la Société des Mines de Bélahouro (SMB) et de Burkina Mining Company (BMC).

Il convient de noter que toutes les déclarations des entités de l’Etat à l’exception du Bureau des Mines et de la Géologie (BUMIGEB) ont été certifiées par l’Inspection Générale des Finances (IGF) attestant donc de la fiabilité des données communiquées par l’Etat.

Ecart considérable entre les paiements des sociétés minières et les recettes de l’Etat
Entre ce que l’Etat burkinabè à travers ses régies financières et autres structures administratives collectant des recettes du secteur minier et ce que les sociétés minières déclarent avoir versé auprès de l’Etat en termes de paiement de taxes, impôts et autres redevances, il existe le plus souvent un écart.

Pour l’exercice 2016, l’écart non réconcilié global est considérable. Il s’élève à 15,382 milliards FCFA soit 9,63 % du total des recettes déclarées par l’Etat.

L’écart constaté s’explique par le défaut de déclaration de cinq sociétés minières qui ne se sont pas prêtées à l’exercice de déclaration de leurs paiements à l’Etat dans le cadre de l’élaboration de cet rapport ITIE. Il s’agit des sociétés minières :
-  la Société des Mines de Bélahouro (SMB) ;
-  Burkina Mining Company (BMC) ;
-  Hounde Gold Operation ;
-  EP Mines
-  Birimian Resources.

Par contre toutes les régies financières de l’Etat (Direction Générale des Douanes, Direction Générale des Impôts, Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique) sollicitées dans le cadre de la conciliation 2016 ont soumis des formulaires de déclaration pour chacune des entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation ainsi que pour les entreprises minières non retenues dans ledit périmètre.

Par ailleurs certaines sociétés minières ont communiqué leurs paiements largement en retard (le dernier délai pour la soumission des formulaires de déclaration au consultant Moore Stephens était prévu pour le 18 avril 2018). Il s’agit des sociétés minières :
-  Roxgold Sanu SA ;
-  Bissa Gold ;
-  Société des Mines de Taparko (SOMITA).

Ces données soumises en retard n’ont donc pas été pris en compte par le consultant dans la conciliation des données financières, expliquant toujours l’écart considérable constaté dans le rapport suite à la conciliation des recettes de l’Etat et des paiements des sociétés minières.