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Règlement intérieur du COPIL de l’ITIE-BF

Gouvernance interne des groupes multipartites de mise en œuvre de l’ITIE

vendredi 21 septembre 2018, par Service d’information

Le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF se dote d’un mécanisme de fonctionnement

Parmi les mesures correctives à mettre en œuvre que le Conseil d’Administration de l’ITIE internationale a suggéré au Burkina Faso à l’issue de l’exercice de validation (évaluation) du processus ITIE-BF en fin 2017, figure en bonne place la gouvernance interne du groupe multipartite, entendez par là, le Comité de pilotage de l’ITIE.
Prenant acte de cette suggestion d’amélioration du fonctionnement interne du groupe multipartite, le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF s’est doté d’un règlement intérieur qui a pour objet de compléter les dispositions du décret n°2008-811/PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Burkina Faso (ITIE-BF), de son additif, le décret n° 2009-528/PRES/MEF/MCE du 17 juillet 2009 et d’en fixer les modalités d’application.
Ce règlement intérieur est rédigé en conformité avec l’Exigence N°1.4 (a) et (b) vi et (b) vii de la Norme ITIE de 2016. Il s’inspire également de la Note d’orientation n°14 de Mai 2016, relative à l’Exigence sus- citée. Il traite :
-  des dispositions générales (titre I) ;
-  du mandat, du mode de désignation et des missions du Comité de Pilotage (titre II) ;
-  de l’organisation et du fonctionnement du Comité de Pilotage (titre II) ;
-  des ressources (titre IV) ;
-  de la discipline et des sanctions (titre V)
Ci-joint le document en intégralité.