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Premier rapport ITIE-BF en version simplifiée

Pour mieux informer l’ensemble des populations du Burkina Faso

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jeudi 11 août 2011, par Service Communication

VERSION SIMPLIFIEE DU RAPPORT ITIE DU BURKINA FASO POUR LES ANNEES 2008 ET 2009

AVANT PROPOS

Ce document est une simplification du rapport ITIE du Burkina Faso pour les années 2008 et 2009, élaboré par le cabinet indépendant KPMG-CI basé en République de Côte d’Ivoire. Le rapport porte sur les paiements faits à l’Etat par les sociétés minières qui ont au moins 12 mois d’exploitation au Burkina Faso au moment de son élaboration et les recettes provenant de l’activité minière, perçues par l’Etat desdites sociétés, au cours des années 2008 et 2009. L’objectif de cette version simplifiée du rapport ITIE, qui n’engage pas la responsabilité du cabinet KPMG-CI, est de favoriser sa bonne compréhension par le grand public. Il s’agit d’amener l’ensemble des citoyens burkinabè à s’intéresser au contenu du rapport et à mettre à leur disposition des informations utiles en ce qui concerne les retombées économiques de l’exploitation des ressources minières de leur pays. Cet exercice de simplification du rapport ITIE permet au Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso (SP/ITIE-BF) de donner aux communautés burkinabè l’information juste sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources minières. A travers information, le citoyen doit désormais se sentir acteur et bénéficiaire de l’activité minière au Burkina Faso. Il devra désormais jouer son rôle pour relever les défis communs de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur des ressources extractives. La contribution réelle de l’activité minière au budget de l’Etat sera ainsi porté à la connaissance du grand public à travers les rapports ITIE périodiques que le SP/ITIE-BF se fera toujours le devoir de rendre accessible à tous.

I. Pourquoi le Burkina Faso a-t-il décidé d’adhérer à l’ITIE ?

Le Burkina Faso a connu une amélioration de ces recettes suite à l’entrée en production des grandes mines d’or de TAPARKO en 2007, de YOUGA, de MANA et de KALSAKA en 2008. Le recensement 2008-2009 des sociétés minières indique que le Burkina Faso dispose de quatre (04) mines d’or d’exploitations industrielles, quatre (04) usines d’extraction en construction dont trois (03) seront fonctionnelles en 2010. Ces résultats permettent d’affirmer que le Burkina Faso est un pays minier. Le développement rapide que connait le secteur minier et les ressources financières importantes qu’il génère à l’Etat permet à celui-ci de soutenir son développement socio-économique, d’où la nécessité d’une transparence dans la gestion de ces ressources. Ce souci a conduit le Burkina Faso à adhérer à l’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES (I.T.I.E.).

II. Pourquoi élabore-t-on des rapports ITIE ?

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une organisation dans laquelle les gouvernements adhérents, les sociétés extractives et la société civile démontrent aux populations la transparence dans les paiements liés à l’exploitation des ressources minérales. Il s’agit concrètement pour l’ITIE d’accompagner l’Etat et les sociétés minières à comparer et publier les paiements effectués par les sociétés minières à l’Etat et les recettes que celui-ci a effectivement perçues.

III. Pourquoi et comment ce premier rapport ITIE du Burkina Faso a-t-il été élaboré ?

Le présent rapport, premier du genre, doit être perçu comme un engagement de bonne foi du gouvernement burkinabè et des quatre (04) sociétés minières qui avaient chacune, au moment de son élaboration, au moins douze mois d’exploitation. Il s’agit de :

-  la Société des Mines de Taparko (SOMITA) S.A, dans la province du Namentenga ;

-  la société Burkina Mining Company (BMC) SA, dans la province du Boulgou ;

-  la société Kalsaka Mining SA, dans la province du Yatenga ;

-  la Société d’Exploitation Minière d’Afrique de l’Ouest (SEMAFO) SA, dans la province des Balé.

Ce rapport, met l’accent sur la collecte et la confrontation de toutes les données relatives aux paiements effectués par les quatre sociétés minières à l’Etat et aux recettes perçues par l’Etat de ces quatre sociétés minières pour la production aurifère de 2008 et 2009.

Lorsqu’il ya des écarts entre ces paiements déclarés par les sociétés minières et les recettes que l’Etat déclare avoir perçues, des explications sont nécessaires pour permettre aux populations de comprendre la réalité.

Pour être sûr que l’Etat et les sociétés minières ne communiquent pas de fausses données au consultant, les règles de l’ITIE exigent que les informations communiquées soient issues d’un audit.

Au Burkina Faso, toutes les sociétés minières sont soumises à un audit annuel. Les comptes de l’Etat sont soumis chaque année à un audit de la Cour des comptes qui fait l’objet d’une loi votée par l’Assemblée nationale et qui prouve que les comptes ont été bien gérés.

IV. Comment les chiffres ont- ils été collectés ?

Dans notre pays, les paiements à l’Etat des impôts, droits et taxes, effectués par les sociétés minières, sont perçus par la Direction générale des Douanes, la Direction générale des Impôts et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. Pour obtenir les chiffres des paiements, un formulaire de collecte a été élaboré. A travers ce formulaire, les sociétés minières ont déclaré ce qu’elles ont payé à l’Etat et les services de l’Etat ont déclaré ce qu’elles ont perçu des sociétés minières.

V. Quels ont été les résultats de la collecte et de la conciliation des données ?

En 2008 :

• L’Etat a déclaré avoir reçu de la société SOMITA SA, la somme de 1.677.550.568 FCFA composée comme suit :

 Direction générale des Douanes (DGD) : 360.868.030 FCFA ;

 Direction générale des Impôts (DGI) : 842.549.690 FCFA ;

 Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) : 474.132.848 FCFA.

• La société SOMITA SA a déclaré avoir payé à l’Etat la somme de 1.552.215.087 FCFA composée comme suit :

 Direction générale des Douanes (DGD) : 0 FCFA ;

 Direction générale des Impôts (DGI) :1.078.085.239 FCFA ;

 Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) : 474.129.848 FCFA.

• Après vérification des pièces transmises au Consultant indépendant, celui-ci a constaté les omissions suivantes :

 SOMITA SA a omis de déclarer qu’elle a payé à la Direction générale des Douanes (DGD) la somme de 360.868.030 FCFA.

 La Direction générale des Impôts (DGI) a omis de déclarer qu’elle a reçu de SOMITA SA la somme de 75.507.615 FCFA.

• Après la prise en compte de ces omissions, la situation des flux financiers entre l’Etat et SOMITA SA est la suivante :

 L’Etat, sur la base des pièces a reçu de SOMITA SA la somme de 1.753.058.183 FCFA, repartie comme suit :

 Direction générale des Douanes (DGD) : 360.868.030 FCFA ;

 Direction générale des Impôts (DGI) : 918.057.305 FCFA ;

 Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) : 475.132.848 FCFA.

 SOMITA SA, sur la base des pièces a versé à l’Etat la somme de 1.913.083.117 FCFA repartie comme suit :

 Direction générale des Douanes (DGD) : 360.868.030 FCFA ;

 Direction générale des Impôts (DGI) : 1.078.085.239 FCFA ;

 Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) : 474.129.848 FCFA.

Il y a un écart de 160.024.934 FCFA versés à la Direction générale des Impôts mais qui ne ressortent pas dans les comptes finaux de celle-ci.

Le tableau ci-dessous résume l’ensemble des flux financiers en 2008

En 2009 :

• L’Etat a déclaré avoir reçu des sociétés la somme de 10.700.158.561 FCFA composée comme suit :

 Direction générale des Douanes (DGD) : 1.963.825.440 FCFA ;

 Direction générale des Impôts (DGI) : 3.828.367.045 FCFA ;

 Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) : 4.907.966.076 FCFA.

• Les sociétés minières ont déclaré avoir payé à l’Etat la somme de 12.750.846.060 FCFA composée comme suit :

 Direction générale des Douanes (DGD) : 0 FCFA ;

 Direction générale des Impôts (DGI) :7.628.572.155 FCFA ;

 Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) : 5.122.273.905 FCFA.

• Après vérification des pièces transmises au Consultant indépendant celui-ci a constaté les omissions suivantes :

 Les sociétés ont omis de déclarer qu’elles ont payé à la Direction générale des Douanes (DGD) la somme de 1.963.825.440 FCFA.

 La Direction générale des Impôts (DGI) a omis de déclarer qu’elle a reçu des sociétés la somme de 3.750.734.448 FCFA.

 La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) a omis de déclarer qu’elle a reçu des sociétés la somme de 214.307.829 FCFA.

• Après la prise en compte de ces omissions, la situation des flux financiers entre l’Etat et les sociétés est la suivante :

 L’Etat, sur la base des pièces a reçu des sociétés, la somme de 14.665.200.838 FCFA, repartie comme suit :

 Direction générale des Douanes (DGD) : 1.963.825.440 FCFA ;

 Direction générale des Impôts (DGI) : 7.579.101.493 FCFA ;

 Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) : 5.122.273.905 FCFA.

 Les sociétés minières, sur la base des pièces, ont versé à l’Etat la somme de 14.714.671.500 FCFA repartie comme suit :

 Direction générale des Douanes (DGD) : 1.963.825.440 FCFA ;

 Direction générale des Impôts (DGI) : 7.628.572.155 FCFA ;

 Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) : 5.122.273.905 FCFA.

l y a un écart de la somme de 49.470.662 FCFA versés à la Direction générale des Impôts mais qui ne ressortent pas dans les comptes finaux de celle-ci.

Le tableau ci-dessous résume l’ensemble des flux financiers en 2009

VI. Justification des écarts

Les écarts de 160.024.934 FCFA constatés en 2008 et les écarts de 49.470.662 FCFA constatés en 2009 correspondent à des reçus manuels délivrés par les services des impôts, généralement lors des coupures d’électricité. Il se trouve que le logiciel SYNTAX qui génère les comptes finaux des impôts est conçu de telle sorte que si l’on y introduit ces reçus manuels, cela apparaît comme si les sociétés minières ont payé en retard et leur génère en conséquence des pénalités.

VII. Quelles on été les recommandations formulées par le Consultant indépendant ?

A partir de son travail portant sur les transactions financières effectuées en 2008 et 2009 par les sociétés minières avec l’Etat, le Consultant indépendant a formulé des recommandations visant à améliorer la gestion des revenus de l’exploitation minières au Burkina Faso. Il s’agit :

-  de sensibiliser les sociétés minières à la démarche ITIE afin d’aboutir à une culture réelle de la transparence dans la confection des données de gestion des produits miniers ;

-  de prendre des mesures pratiques pour amener les sociétés à une bonne compréhension des modèles de déclarations qui permette de fournir des informations complètes et exactes ;

-  d’inciter les services des Impôts et du Trésor à uniformiser leurs supports de collecte d’informations et à effectuer des rapprochements périodiques pour éviter les écarts ;

-  d’archiver systématiquement les données informatiques des exercices antérieurs ;

-  d’adresser à l’ITIE-BF des rapports périodiques de conciliation effectuée entre la Douane et le Trésor public ;

-  d’instaurer le suivi régulier des reversements des taxes prélevées au profit des collectivités locales, par une structure de contrôle ;

-  de recourir systématiquement au logiciel SYNTAX ;

-  d’amener les sociétés minières à publier leurs résultats et leurs paiements effectués à l’Etat ;

-  de retenir comme principe de publication, les données fournies par les services compétents de l’Etat ;

-  de rendre visibles les retards ou avances de paiements des impôts permettant ainsi de situer chaque société par rapport au respect des délais d’exécution de leurs obligations ;

-  de créer une cellule de suivi des recommandations présentes.

La prise en compte de toutes ces recommandations, permettra de garantir une meilleure transparence dans l’exploitation des ressources minières du Burkina Faso