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Mise en oeuvre de l’ITIE au Burkina Faso

Le Comité de Pilotage adopte le 2è rapport

lundi 30 juillet 2012, par Service Communication alpha

Le Comité de Pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) a, au cours de sa 14ème réunion tenue le vendredi 20 juillet 2012 à la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP), adopté le 2ème rapport ITIE du Burkina Faso sur la collecte et la conciliation des paiements effectués par les sociétés extractives (sociétés minières) à l’Etat et les recettes perçues par l’Etat desdites sociétés pour l’année 2010.

Le 2ème rapport ITIE du Burkina Faso a été élaboré par le cabinet indépendant britannique "Moore Stephens" de l’Angleterre. Il porte sur les paiements faits à l’Etat par :

-  toutes les sociétés industrielles en phase d’exploitation en 2010 quel que soit le montant de leur contribution ;

-  les sociétés industrielles en phase d’exploration qui en 2010, ont contribué au moins à 83 659 953 FCFA ;

-  les sociétés semi-mécanisées en phase de production et/ou de recherche qui en 2010, ont contribué au moins à 83 659 953 FCFA.

Le rapport adopté sera traduit en français accessible (facile) pour ensuite être disséminé sur toute l’étendu du territoire national afin d’amener l’ensemble des citoyens burkinabè à s’intéresser à son contenu.

L’objectif de la simplification et de la dissémination des rapports ITIE est de mettre à la disposition des populations, les informations utiles en ce qui concerne les retombées économiques de l’exploitation des ressources minières de leur pays. Autrement dit, il s’agit de rendre accessible au grand public, la contribution du secteur minier au budget de l’Etat.

A travers l’élaboration périodique et la publication des rapports ITIE, le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF à travers son Secrétariat Permanent, veut donner aux communautés burkinabè l’information juste sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources minières.

En procédant de la sorte, on permet aux citoyens de se sentir acteurs et bénéficiaires de l’activité minière au Burkina Faso.

Pour ce faire ils sont appelés à jouer leur rôle pour relever les défis communs de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur des ressources extractives.

Comment ce deuxième rapport ITIE du Burkina Faso a-t-il été élaboré ?

Ce rapport, met l’accent sur la collecte et la confrontation de toutes les données relatives aux paiements effectués par neuf sociétés minières à l’Etat et aux recettes perçues par l’Etat de ces neuf sociétés minières pour la production d’or, de zinc et de manganèse de 2010.

Lorsqu’il ya des écarts entre les paiements déclarés par les sociétés minières et les recettes que l’Etat déclare avoir perçues, des explications sont nécessaires pour permettre aux populations de comprendre la réalité.

Pour être sûr que l’Etat et les sociétés minières ne communiquent pas de fausses données au consultant, les règles de l’ITIE exigent que les informations communiquées soient issues de comptes audités selon les normes internationales.

Ainsi, toutes les neuf sociétés minières et les régies financières de l’Etat ont fait certifier leurs déclarations par leurs auditeurs externes avant de les transmettre à l’Administrateur Indépendant.

Comment les chiffres ont- ils été collectés ?

Au Burkina Faso, les paiements à l’Etat, constitués des impôts, des droits et taxes effectués par les sociétés minières, sont perçus par la Direction générale des Douanes, la Direction générale des Impôts et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

Pour obtenir les chiffres des paiements, un formulaire de collecte a été élaboré. A travers ce formulaire, les sociétés minières ont déclaré ce qu’elles ont payé à l’Etat et les services de l’Etat ont déclaré ce qu’elles ont perçu des sociétés minières.

Quels ont été les résultats de la collecte et de la conciliation des données contenues dans ce 2ème rapport ITIE du Burkina Faso ?

• L’Etat a déclaré avoir reçu des neuf sociétés minières, la
somme de 22 831 108 080 FCFA composée comme suit :

 ? Société des Mines de Taparko (SOMITA) : 3 645 812 866
FCFA ;

 ? KALSAKA MINING SA : 1 913 793 257 FCFA ;

 ? Société des Mines de Belahouro (SMB) : 2 827 741 514 FCFA ;

 ? ESSAKANE SA : 5 279 271 986 FCFA ;

 ? Société d’Exploitation Minière d’Afrique de l’Ouest (SEMAFO) :
7 389 346 618 FCFA ;

 ? Burkina Mining Company (BMC) : 1 696 145 835 FCFA ;

 ? NANTOU MINING : 3 170 630 FCFA ;

 ? BURKINA MANGANESE : 51 026 833 FCFA ;

 ? STREMCO : 24 798 541 FCFA.

• Les neuf sociétés minières ont déclaré avoir payé à l’Etat la
somme de 21 514 536 685 FCFA composée comme suit :

 ? Société des Mines de Taparko (SOMITA) : 3 617 261 860
FCFA ;

 ? KALSAKA MINING SA : 1 850 097 597 FCFA ;

 ? Société des Mines de Belahouro (SMB) : 2 681 822 468 FCFA ;

 ? ESSAKANE SA : 4 358 152 970 FCFA ;

 ? Société d’Exploitation Minière d’Afrique de l’Ouest (SEMAFO) :
7 324 410 061 FCFA ;

 ? Burkina Mining Company (BMC) : 1 630 848 341 FCFA ;

 ? NANTOU MINING : 3 320 000 FCFA ;

 ? BURKINA MANGANESE : 23 824 247 FCFA ;

 ? STREMCO : 24 799 141 FCFA.

Soit un écart de 1 316 571 395 FCFA entre les déclarations de l’Etat et celles des neuf sociétés minières.

Après les travaux de conciliation de l’Administrateur Indépendant, la situation des flux financiers entre l’Etat et les neuf sociétés minières se présente en définitive comme suit :

• L’Etat a déclaré avoir reçu des neuf sociétés minières, la
somme de 22 944 162 055 FCFA composée comme suit :

 ? Société des Mines de Taparko (SOMITA) : 3 645 812 866
FCFA ;

 ? KALSAKA MINING SA : 1 850 410 937 FCFA ;

 ? Société des Mines de Belahouro (SMB) : 2 827 853 585 FCFA ;
 ? ESSAKANE SA : 5 455 496 139 FCFA ;

 ? Société d’Exploitation Minière d’Afrique de l’Ouest (SEMAFO) :
7 389 446 689 FCFA ;

 ? Burkina Mining Company (BMC) : 1 696 145 835 FCFA ;

 ? NANTOU MINING : 3 170 630 FCFA ;

 ? BURKINA MANGANESE : 51 026 833 FCFA ;

 ? STREMCO : 24 798 541 FCFA.

• Les neuf sociétés minières ont déclaré avoir payé à l’Etat la
somme de 22 836 882 365 FCFA composée comme suit :

 ? Société des Mines de Taparko (SOMITA) : 3 646 953 512
FCFA ;

 ? KALSAKA MINING SA : 1 850 410 687 FCFA ;

 ? Société des Mines de Belahouro (SMB) : 2 828 155 893
FCFA ;

 ? ESSAKANE SA : 5 350 955 844 FCFA ;

 ? Société d’Exploitation Minière d’Afrique de l’Ouest (SEMAFO) :
7 382 659 805 FCFA ;

 ? Burkina Mining Company (BMC) : 1 698 801 250 FCFA ;

 ? NANTOU MINING : 3 120 000 FCFA ;

 ? BURKINA MANGANESE : 51 026 833 FCFA ;

 ? STREMCO : 24 798 541 FCFA.

Soit un écart de 107 279 690 FCFA entre les déclarations de l’Etat et celles des neuf sociétés minières.

Justification des écarts

Les écarts de 107 279 690 FCFA constatés en 2010 se justifient entre autre par le fait que :

-  dans les travaux de conciliation la Direction Générale des Douanes (DGD) n’a pas initialement reporté les quittances perçues en 2010 lorsque la liquidation a été faite en 2009 ;

-  l’état des liquidations de 2009 perçues en 2010 a été fourni après la fin de l’intervention de l’Administrateur Indépendant sur le terrain ce qui n’a pas permis leur traitement et leur prise en compte dans un premier temps ;

-  la déclaration initiale de la DGD concernant la société ESSAKANE SA, n’a pas inclue toutes les taxes perçues par cette dernière.

Ceci a engendré des écarts importants dans les flux de paiement et a rendu les opérations de rapprochement plus laborieuses. Suite à la remise des formulaires finaux certifiés, l’Administrateur Indépendant a constaté que la DGD a effectué certains ajustements sans pour autant lui transmettre les nouveaux détails permettant de résoudre les écarts qui sont apparus suite à ces changements. Ces situations n’ont pas permis une analyse aisée des écarts relevés ainsi que leurs ajustements.

Quelles on été les recommandations formulées par le Consultant indépendant ?

A partir de son travail portant sur les transactions financières effectuées en 2010 par les sociétés minières avec l’Etat, le Consultant indépendant a formulé des recommandations visant à améliorer la gestion des revenus de l’exploitation minières au Burkina Faso. Il s’agit de :

-  la nécessité pour les sociétés de mentionner les numéros de quittances ou de liquidations au niveau du détail afin de permettre d’identifier tous les écarts ;

-  la prise de mesures idoines pour éviter les écarts constatés au niveau des déclarations finales certifiées et des déclarations initiales ;

-  la transmission des nouveaux détails pour justifier les écarts dans les déclarations initiales afin de permettre d’avoir une traçabilité des changements au cours de l’exercice de conciliation des paiements et des recettes ;

-  la nécessité pour les sociétés minières de prendre des dispositions pratiques sur le plan organisationnel pour entamer suffisamment à l’avance, la préparation des détails de leurs paiements, pour justifier les écarts éventuels ;

-  la prise de dispositions nécessaires par la DGD sur le plan organisationnel et informatique pour assurer l’exhaustivité de ses déclarations.

La prise en compte de toutes ces recommandations, permettra de garantir une meilleure transparence dans l’exploitation des ressources minières du Burkina Faso.

Ci-joint le rapport en intégralité.