Premier encart
Processus ITIE au Burkina Faso
La formation des parties prenantes au centre des préoccupations
Dans le cadre du processus de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE) au Burkina Faso, son Comité de Pilotage a élaboré un programme pour le renforcement des capacités des parties prenantes dudit processus. Le programme est exécuté par le Secrétariat permanent de l’ITIE/Burkina Faso (SP/ITIE-BF), structure en charge de la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso et rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances.
Conformément audit programme, un plan d’actions a été élaboré et sa mise en œuvre confiée au Groupe de Travail « Renforcement des Capacités » du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF, présidé par la société civile. En effet, pour faciliter le travail du Comité de pilotage, trois groupes de travail sont constitués et regroupent chacun un des trois types d’acteurs chargés de la mise en œuvre de l’ITIE-BF. Il s’agit des groupes de travail :
« Collecte des données », présidé par l’Administration ;
« Communication » confié aux compagnies minières ;
« Renforcement des capacités », dirigé par la société civile.
Le plan d’actions vise la réalisation des objectifs de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE tels que définis dans le programme pour le renforcement des capacités.
Les activités de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE portent essentiellement sur des activités d’information, de formation, de sensibilisation, d’éducation et de plaidoyer, relatives au processus ITIE-BF.
Les activités du plan d’actions dont la mise en œuvre se fera en deux phases, couvrent six (6) sites miniers : Youga, Mana, Inata, Kalsaka, Essakane, Taparko.
Pour la première phase, quatre (4) types d’activités ont déjà été réalisés :
1/ des sorties d’information sur le plan d’actions et des ateliers de formation de traducteurs en langues locales, au lexique du secteur minier. Ces traducteurs proviennent, des six (6) sites miniers ci-dessus cités.
2/ l’organisation d’un forum d’information et de communication sur le processus ITIE, à Ouagadougou en Novembre 2010. Au cours de cette rencontre, les débats ont porté sur l’activité minière ; la participation de la société civile et des élus locaux à une meilleure gestion de l’activité minière au Burkina Faso. L’atelier qui a réuni une centaine de participants a été co-organisé par le Secrétariat permanent de l’ITIE et l’ONG ORCADE, qui assure la mise en œuvre du programme d’activités de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE-BF au compte du Groupe de Travail « Renforcement des Capacités » du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF. Ce Groupe de Travail est présidé par la société civile ;
3/ l’organisation au niveau des zones abritant des sociétés minières en exploitation industrielle, de six (6) ateliers d’information et de communication sur le processus de l’ITIE ; l’activité minière ; la participation de la société civile et des élus locaux à une meilleure gestion de l’activité minière au Burkina Faso ;
4/ le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre sur les sites miniers.
Les ateliers avaient pour objectif de faire connaître le processus ITIE aux populations tant au niveau national que local, le rôle des acteurs dans le processus ainsi qu’une connaissance du secteur minier au Burkina Faso. Il s’agissait aussi de renforcer les capacités des acteurs en vue de faciliter leur contribution au processus de validation du Burkina Faso comme «pays conforme.»
Conformément aux principes de l’ITIE, les différents ateliers ont réuni des représentants de l’Etat (structures déconcentrés et décentralisées) ; des compagnies minières et de la société civile.
Le processus ITIT-BF a été bien apprécié par les populations au regard de sa pertinence pour la promotion d’une bonne gouvernance dans le secteur minier.
L’état d’esprit qui a également prévalu lors des ateliers sur les sites miniers, consistait à interpeler les différents acteurs de la gouvernance à plus d’attention sur les préoccupations des populations et des autorités au niveau local d’autre part. Tout en saluant en effet la pertinence du processus, les communautés riveraines des sites miniers ont mis l’accent sur leur vécu quotidien, notamment, les difficultés de collaboration entre les populations et les compagnies minières d’une part, et entre les compagnies et les autorités locales sur certains sites, d’autre part. A cela s’ajoute la question de pauvreté des populations.
Les activités de la deuxième phase mettront l’accent sur le suivi environnemental et la gestion des ressources naturelles, la responsabilité sociale des entreprises minières, les droits et devoirs des communautés riveraines des sites miniers, etc.
L’engagement du Burkina pour la transparence dans les industries extractives est réel. Il appartient à chaque partie prenante de jouer pleinement son rôle pour faire du processus ITIE-BF un exemple de réussite dans la sous région »
Le programme de formation et de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE-BF est financé par l’Ambassade de France au Burkina Faso. Sa mise en œuvre est accompagnée d’une stratégie de communication, financée par le Bureau national de la Banque mondiale au Burkina Faso
Deuxième encart
Processus ITIE au Burkina Faso
Six mois de prolongation de l’échéance pour la validation
Après l’engagement du Burkina Faso dans le processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE), le pays avait jusqu’au 14 mai 2011 pour procéder à la validation du processus en vue de devenir un « Pays Conforme ». Cependant, pour diverses raisons, la validation entamée en novembre 2010 avec l’élaboration du premier rapport ITIE du Burkina Faso, n’a pu être achevée dans ce délai. En Février 2011, le gouvernement a alors introduit une demande de prolongation de l’échéance de validation au Conseil d’Administration de l’ITIE dont le siège est basé à Oslo, en Norvège.
En date du 28 juin 2011, le Conseil d’Administration de l’ITIE a accepté la demande de prolongation de six mois de l’échéance pour la Validation. Ainsi, le Burkina Faso devra maintenant achever la Validation de son processus ITIE avant la nouvelle date butoir fixée au 14 novembre 2011.
Dans le même temps, on note des changements au niveau des Règles de l’ITIE fixant les exigences que les pays mettant en œuvre l’ITIE auront à remplir pour être reconnus Conformes à l’ITIE.
En effet, le 16 février 2011, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé d’adopter une nouvelle édition des Règles de l’ITIE. Les Règles de l’ITIE fixent désormais une limite à la durée de Candidature des pays. Si un pays n’atteint pas le statut de pays Conforme à l’ITIE au terme de la période de Candidature prévue, il sera radié de l’ITIE. Les nouvelles règles prévoient aussi des exigences plus nettes concernant la régularité et la ponctualité des rapports ITIE. Les pays qui ne publient pas de Rapports ITIE de manière régulière et ponctuelle, risquent d’être suspendus et radiés de l’ITIE. Ces changements ont été jugés indispensables pour protéger l’intégrité de l’ITIE.
En outre, si un pays a accompli des progrès significatifs sans pour autant atteindre la Conformité, sa Candidature sera renouvelée pour une durée de 18 mois, à l’issue de laquelle il devra avoir achevé une Validation conforme à la version 2011 des Règles de l’ITIE. Si le pays ne parvient pas au statut de pays Conforme à la fin de cette période de 18 mois (la "période maximum de Candidature"), il sera radié de l’ITIE.
L’effet pratique de cette décision est que, nonobstant la décision du Conseil d’administration à l’issue de la Validation, le Burkina Faso devra également veiller à ce que ses rapports ITIE futurs soient conformes aux exigences de l’édition 2011 des Règles de l’ITIE et faire le nécessaire pour que le rapport 2010 soit publié au plus tard le 31 décembre 2012 suivant l’édition 2011 des Règles de l’ITIE.
Du renforcement des capacités des parties prenantes
Sur le terrain de la sensibilisation et de la formation, les parties prenantes sont toujours en action.
Ainsi, dans le cadre du plan d’action de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE, financé par l’Ambassade de France au Burkina Faso et le Bureau national de la Banque mondiale au Burkina Faso, la société civile, à travers l’ONG ORCADE, a organisé des ateliers de formation sur le suivi environnemental et la gestion naturelle, la responsabilité sociale des entreprises minières sur les six sites miniers en opération : Taparko, Kalsaka, Youga, Mana, Inata, Essakane. Cela, après la première phase du plan d’action qui a consisté en des ateliers d’information et de communication
Ces formations étaient nécessaires au regard du constat effectué sur le terrain. En effet, aux dires des communautés locales, les activités extractives et d’orpaillages portent déjà préjudices à l’environnement : dégradation des sols, problèmes de santé humaine et animale, déplacement de certaines espèces animales sauvages vers d’autres milieux, disparition de certaines espèces végétales, insalubrité des cadres de vies, etc.
A cela, il faut déplorer l’insuffisance de suivi sur le terrain par les services de l’environnement, ce qui est un facteur favorisant la dégradation continue de l’environnement due aux activités extractives et d’orpaillage.
Pour les populations riveraines ayant pris part à ces séances de formation, il s’agissait de les outiller à être capable de suivre les effets négatifs des opérations minières et à prendre des initiatives pour accompagner les services techniques de l’environnement dans la protection et la préservation de l’environnement.
S’agissant de la responsabilité sociale des entreprises minières, qui a aussi eu un grand intérêt pour les populations, la responsabilité sociale obligatoire et celle non obligatoire ont été aussi des points largement développés et discutés.
Comme dans toutes les activités que mène l’ONG ORCADE sur les sites miniers, on a noté la disponibilité et des contributions pertinentes des autorités au niveau local lors des activités du plan d’actions (Préfets, Maires, Chefs traditionnels, services techniques …).
Dans le cadre de leurs activités, les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine minier, mettent l’accent sur la protection et la préservation de l’environnement. Elles invitent les sociétés extractives à produire plus d’impacts positifs au profit des populations riveraines, des économies aux niveaux local et national ; et aux orpailleurs à extraire l’or sans détruire l’environnement.